Construction d’un pavillon de dissection.
\nExpropriation. Pour cause d’utilit\u00e9 publique les maisons aux terrains compris dans le projet de construction d’un pavillon de dissection pour la facult\u00e9 de m\u00e9decine de Montpellier.<\/p>\n
Le maire de la ville de Montpellier porte \u00e0 la connaissance de ses concitoyens l’arr\u00eat\u00e9 suivant :
\n\u00a0\u00bb Nous pr\u00e9fet de l’H\u00e9rault commandeur de la l\u00e9gion d’honneur vu le d\u00e9cret imp\u00e9rial du 11 janvier 1870 qui d\u00e9clare d’utilit\u00e9 publique la construction d’un pavillon de dissection pour l’\u00e9cole de m\u00e9decine Montpellier ; vue avec le tableau y annex\u00e9, le plan parcellaire des immeubles dont la cession est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution de ce projet ; vu le titre II de la loi du 3 mai 1841 sur l’expropriation pour cause d’utilit\u00e9 publique, arr\u00eatons :<\/p>\n
Article premier
\nLe plan parcellaire si dessus vis\u00e9 et le tableau annexe seront d\u00e9pos\u00e9s pendant 8 jours \u00e0 la mairie de Montpellier, afin que chacun puisse en prendre connaissance ; Ce d\u00e9lai courra \u00e0 dater de l’avertissement publi\u00e9 \u00e0 son de trompe ou de caisse dans la commune, affich\u00e9 tant \u00e0 la principale porte de l’\u00e9glise qu’a celle de la mairie et ins\u00e9r\u00e9 dans un des journaux du d\u00e9partement.<\/p>\n
Article deux
\nLe maire certifiera ces publications et affiche et mentionnera sur un proc\u00e8s verbal qu’il ouvrira \u00e0 cet effet et que les parties qui compara\u00eetront seront requises de signer, les d\u00e9clarations et r\u00e9clamations qui lui auront \u00e9t\u00e9 faites verbalement et y annexera celles qui lui seront remisent par \u00e9crit.<\/p>\n
Article trois
\nA l’expiration du d\u00e9lai de huitaine, une commission compos\u00e9e de membre si apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 se r\u00e9unira \u00e0 l’h\u00f4tel de la pr\u00e9fecture. Elle recevra pendant huit jours les observations des propri\u00e9taires ; elle les appellera toutes les fois qu’elle le jugera convenable et donnera son avis. Les op\u00e9rations devront \u00eatre termin\u00e9es dans le d\u00e9lai de dix jours.<\/p>\n
Article quatre
\nLa commission nominative \u00e0 l’article pr\u00e9c\u00e9dent sera compos\u00e9 de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, pr\u00e9sident Glaise Ferdinand, Mares Henri propri\u00e9taire, Rouche Edmond propri\u00e9taire \u00e0 Montpellier, Poulaillon Jules, le maire de Montpellier, l’un des architectes charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution des travaux. Membre du conseil g\u00e9n\u00e9ral membre du conseil d’arrondissement.
\nMontpellier le 25 janvier 1870. le pr\u00e9fet de l’H\u00e9rault
\nsign\u00e9 Gariet.
\nPour exp\u00e9dition le conseiller de pr\u00e9fecture
\nsign\u00e9 G Reynes.
\nEn cons\u00e9quence le plan parcellaire et les autres documents relatifs aux immeubles \u00e0 exproprier pour la construction d’un pavillon de dissection seront d\u00e9pos\u00e9s pendant huit jours au secr\u00e9tariat de la mairie de Montpellier, du 5 au 12 f\u00e9vrier prochain pour que chacun puissent en prendre connaissance. Pendant ce d\u00e9lai, les d\u00e9clarations et r\u00e9clamations relative au projet seront re\u00e7u sur un proc\u00e8s verbal ouvert \u00e0 cet effet au secr\u00e9tariat, et les d\u00e9clarations qui seraient faite par \u00e9crit seront annex\u00e9es au dit proc\u00e8s verbal.
\nMontpellier le 31 janvier 1870.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Construction d’un pavillon de dissection. Expropriation. Pour cause d’utilit\u00e9 publique les maisons aux terrains compris dans le projet de construction d’un pavillon de dissection pour la facult\u00e9 de m\u00e9decine de Montpellier. Le maire de la ville de Montpellier porte \u00e0 la connaissance de ses concitoyens l’arr\u00eat\u00e9 suivant : \u00a0\u00bb Nous pr\u00e9fet de l’H\u00e9rault commandeur de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.tomolis.com\/anatomie\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/580"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.tomolis.com\/anatomie\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.tomolis.com\/anatomie\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.tomolis.com\/anatomie\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.tomolis.com\/anatomie\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=580"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.tomolis.com\/anatomie\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/580\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":581,"href":"http:\/\/www.tomolis.com\/anatomie\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/580\/revisions\/581"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.tomolis.com\/anatomie\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=580"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}